Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre www.custom-sangle.com (« Custom Sangle ») et tout client effectuant un achat via le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de poteaux à sangles, standards ou personnalisés, réalisées sur www.custom-sangle.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document à valeur informative.

Custom Sangle se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes deviennent définitives après réception du paiement intégral par le client. Les règlements acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, ou PayPal. Les paiements sont sécurisés : aucune donnée bancaire n’est conservée ou accessible par Custom Sangle.

Une facture est disponible dans l’espace « Mon compte » ou sur demande. Les produits restent la propriété de Custom Sangle jusqu’au paiement complet, mais la responsabilité des articles est transférée au client dès la livraison.

Article 3. Prix et frais de port

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Sur www.custom-sangle.com, les frais d’expédition sont offerts pour toutes les commandes standard livrées en France métropolitaine. Aucun supplément ne sera ajouté au montant total au titre de l’expédition standard.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, des conditions spécifiques pourront s’appliquer et seront communiquées avant validation de la commande.

Le montant total dû, indiqué lors de la confirmation de commande, inclut le prix des produits et tous les frais de traitement et d’emballage. Custom Sangle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur lors de la commande.

Article 4. Personnalisation des produits et validation du Bon à Tirer (BAT)

Pour toute commande de poteaux à sangles personnalisés, le client doit fournir ses souhaits de personnalisation : texte, fichier image haute qualité, fichier vectoriel PDF, Illustrator (.ai) ou .eps. Custom Sangle réalise ensuite une maquette (BAT) soumise au client pour validation.

La commande n’est considérée comme validée qu’après réception de l’accord écrit du client sur le BAT, transmis par voie électronique. Le client doit vérifier attentivement la conformité du BAT (texte, visuels, couleurs, orthographe, dimensions). La validation du BAT vaut acceptation définitive de la personnalisation : aucune modification ne pourra être demandée ensuite, sauf accord exprès de Custom Sangle. Le délai de production court à partir de la validation du BAT.

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis pour la personnalisation et s’engage à indemniser Custom Sangle de toute conséquence liée à une utilisation non autorisée, notamment en cas de contrefaçon ou de violation de droits de tiers.

Custom Sangle se réserve le droit de refuser toute commande de personnalisation contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 5. Livraison et réception

La livraison est déclenchée à réception de la commande, du paiement et de la validation éventuelle du BAT. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur ou d’informations incomplètes, Custom Sangle ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.

En cas de retour pour adresse incomplète, le client pourra choisir entre la réexpédition (après paiement des frais de renvoi) ou le remboursement (hors frais de port si applicables hors France métropolitaine). Les commandes sont livrées en une seule fois à un seul point de livraison.

Article 6. Livraison intracommunautaire

Toute commande livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à la législation et aux taxes françaises. Pour toute commande dépassant les quantités autorisées, Custom Sangle proposera une tarification adaptée selon les droits et taxes du pays de destination.

Article 7. Vérification

Custom Sangle peut demander au client des justificatifs d’identité et de domicile (et un extrait K BIS pour les sociétés). En cas de refus ou de non-conformité, Custom Sangle pourra exiger un paiement par virement ou annuler la transaction.

Article 8. Délais de livraison

Custom Sangle s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, tels qu’indiqués sur le site et les fiches produits. En cas de commande de plusieurs articles avec des délais différents, le délai le plus long s’applique. Les retards éventuels ne donnent pas droit à annulation, refus ou indemnisation.

Le client doit vérifier le contenu du colis à la livraison et signaler toute réserve sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, puis informer Custom Sangle sous 48h.

Article 9. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock, Custom Sangle informera le client dans les meilleurs délais et proposera un remplacement, un remboursement partiel ou total selon le choix du client. En cas de rupture temporaire, le client pourra attendre le réapprovisionnement ou demander l’annulation de la commande.

Article 10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit standard, en bon état et dans son emballage d’origine, pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.

Attention : ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

En cas d’erreur de Custom Sangle (produit non conforme), le client sera remboursé du prix du produit, des frais de retour et d’envoi, sous réserve que les produits soient retournés en l’état.

Article 11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Custom Sangle pour une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Custom Sangle. En cas de défaut de paiement, une indemnité de 10% du montant de la facture (minimum 45 euros) sera due, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 12. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données auprès de Custom Sangle. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration du service.